Projet d'Avis sur les aides d'état à l'innovation (link)

Brussels, 14 Feb 2006

PROJET D'AVIS
de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie à l'intention de la commission des affaires économiques et monétaires sur les aides d'état à l'innovation ( COM(2005) 0436 ­ XXXX/XXXX(INI))

Rapporteur pour avis: Pier Antonio Panzeri
8.2.2006
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