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Coexistence des OGM avec l'agriculture conventionnelle et biologique (Extract from: Préparation du Conseil Agriculture/Pêche de mai 2003)

Bruxelles, le 23 mai 2003

Le 5 mars 2003, La Commission à eu un échange de vues stratégique concernant la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ( IP/03/314 ). Elle a examiné le concept de coexistence ainsi que les travaux préparatoires réalisés, les mesures de gestion agricole envisageables, les possibilités d'établir des zones indemnes d'OGM et la question de la responsabilité en cas de présence fortuite d'OGM. La Commission a également étudié les options pratiques possibles et les mesures à prendre au niveau national et communautaire. Elle a constaté que la question de la coexistence se rapporte aux conséquences économiques de la présence fortuite d'OGM dans des produits agricoles issus de cultures non génétiquement modifiées. Elle trouve son origine dans l'application du principe selon lequel les agriculteurs doivent pouvoir choisir librement le type d'agriculture qu'ils souhaitent pratiquer, que celui-ci repose sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ou sur des pratiques culturales conventionnelles ou biologiques. Aucune forme d'agriculture ne devrait être exclue dans l'UE.

Le 24 avril 2003, une table ronde sur la coexistence a été organisé au cours de laquelle les parties intéressées ont pû exprimer leur point de vue.

M. Fischler fera rapport sur les résultats de cette table ronde et informera les ministres sur l'état de préparation d'une communication sur les "lignes directrices" en matière de coexistence.

    Réforme de la PAC: Perspective politique à long terme pour une agriculture durable
Le 22 janvier 2003, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions visant à réformer la politique agriculture commune (PAC) (COM(2003)23 - IP/03/99 ). La proposition de la Commission offre aux agriculteurs une perspective politique claire, en phase avec le cadre financier établi pour les dépenses agricoles jusqu'en 2013 par les chefs d'États et de gouvernements réunis à Bruxelles en octobre 2002.

Elle a aussi pour objectif de renforcer la compétitivité de l'agriculture européenne et sa focalisation sur le marché, de contribuer à simplifier considérablement la PAC, de faciliter le processus d'élargissement et de contribuer à une meilleure défense de la PAC au sein de l'OMC. Les changements proposés laissent aux agriculteurs une souplesse maximale dans leurs choix de production, tout en garantissant la stabilité de leurs revenus.

La mise en œuvre de la réforme proposée par la Commission permettrait d'éliminer de la politique actuelle les mesures d'incitation nuisibles pour l'environnement et encouragerait davantage les pratiques agricoles durables. Ces changements sont nécessaires pour faire en sorte que l'UE puisse mettre en place un cadre politique stable et durable pour le modèle agricole européen des années à venir. Le nouveau cadre budgétaire en a encore renforcé l'urgence. Ces changements permettront à l'UE d'assurer dans la transparence une répartition plus équitable des aides directes aux revenus des agriculteurs, et de mieux répondre aux attentes des consommateurs et des contribuables. Les propositions s'inscrivent dans le sillage de celles qui ont été formulées dans le cadre de la révision à mi-parcours effectuée par la Commission en juillet 2002.

Plus d'informations sur les propositions de réforme sont disponibles sur l'internet à l'adresse:

http://europa.eu.int/comm/agriculture/mtr/index_fr.htm

Fin avril le Conseil a institué un groupe à haut niveau afin de faire avancer les travaux préparatoires aux délibérations politiques sur les propositions législatives sur la réforme de la PAC. Ce groupe est composé de représentants de haut niveau nommés par les Etats membres et des représentants de la Commission et de la Présidence grecque. Il a pour but de préparer le terrain en vue d'une adoption du paquet réforme lors du Conseil Agriculture du mois de juin. Ce groupe s'est déjà réuni à deux reprises (15-16 et 22-23 mai). Une troisième réunion est prévue les 5-6 juin.

La Commission de l'Agriculture du Parlement européen à adopté un rapport sur les propositions de réforme le 21 mai et un avis du Parlement européen est attendu lors de la session plénière de début juin.

Au Conseil un débat en session sera suivi par des réunions trilatérales entre les différentes délegations nationales, la Présidence grecque et la Commission.

DN: MEMO/03/115 Date: 23/05/2003

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